Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., est soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., protège les renseignements personnels qu’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.
Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., s’assure que ses employés ainsi que les tiers avec lesquels il fait affaire, notamment ses fournisseurs de services technologiques, de gestion des dossiers, de prise de rendez-vous, de facturation, de paiement, d’hébergement et de soutien informatique, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles. L’accès à ces renseignements est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à la prestation de leurs services.
Renseignements personnels que nous recueillons
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Téléphone
- Renseignements relatifs à l’état de santé, aux antécédents médicaux, aux motifs de consultation, aux examens, aux diagnostics, aux traitements et aux recommandations;
- Renseignements relatifs à la facturation et aux paiements.
- Adresse IP, emplacement approximatif, type de navigateur et système d’exploitation;
- Renseignements concernant votre utilisation du site Web, notamment les pages consultées, la durée des visites, la provenance des visites et le parcours de navigation.
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :
- Vous identifier
- Vous contacter
- Vous facturer et émettre des reçus
- Fixer des rendez-vous
- Répondre à vos demandes (en personne et par téléphone)
- Vous fournir un traitement efficace, sécuritaire et approprié
- La gestion des services
- La direction de la clinique
- Mesurer l’achalandage
- Personnaliser et améliorer la navigation sur le site Internet
Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., collecte les renseignements personnels au moyen de :
- Dossier papier
- Communications en personne et par téléphone.
- Facturation et le paiement
- Formulaires transmis par d’autres professionnels, avec autorisation lorsque nécessaire
- Témoins et outils de mesure d’audience du site Web
Témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies) sur notre site web. Pour connaître les témoins utilisés, les renseignements recueillis, leurs finalités et les moyens permettant de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de témoins.
Vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels au moyen de l’outil de gestion des préférences affiché sur notre site Web. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer certains témoins. Le refus de certains témoins peut toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site.
Consentement – collecte, utilisation et communication
Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.
Certains renseignements personnels peuvent également être communiqués à des fournisseurs de services qui soutiennent les activités de la clinique, notamment pour :
- La facturation et le traitement des paiements
- L’hébergement, la sauvegarde et le soutien informatique
- L’analyse de l’utilisation du site Web
Ces fournisseurs ont uniquement accès aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et doivent en protéger la confidentialité conformément à leurs obligations contractuelles et aux lois applicables.
Lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la loi, certains renseignements peuvent aussi être communiqués à d’autres professionnels de la santé, à des organismes publics, à un ordre professionnel ou à toute autre personne autorisée par la loi.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., applique des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels, notamment :
- Le protocole SSL (Secure Sockets Layer) sur notre site internet.
- Le contrôle des accès selon les fonctions
- Le verrouillage des classeurs et des locaux
- Des sauvegardes protégées
- Des mises à jour de sécurité
- La destruction sécuritaire des documents
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Ces mesures visent à prévenir l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés des renseignements personnels ainsi que leur perte ou toute autre atteinte à leur protection. Toutefois, aucune méthode de conservation ou de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
- D’accès à vos renseignements personnels;
- De rectification de vos renseignements personnels;
- De retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- De portabilité;
- De cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,
en vous adressant au responsable de la protection des renseignements personnels :
Dr Selim Karout, chiropraticien D.C.
Courriel : mskarout@live.ca
Adresse : 824, 1er Boulevard, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 3Z8
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits ou déposer une plainte en vous adressant au responsable de la protection des renseignements personnels, Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., par courriel à mskarout@live.ca ou par la poste au 824, 1er Boulevard, Saint-Jérôme, QC J7Z 3Z8.
Date de la politique
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 30 juillet 2026. Nous pouvons modifier cette politique à l’occasion afin qu’elle reflète l’évolution de nos pratiques ou les changements apportés à la loi. Dr Selim Karout, Chiropraticien D.C., avisera les personnes concernées de toute modification importante au moyen d’un avis publié sur son site Web.